Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de Kioterra
1. Introduction Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent toutes les transactions effectuées par la société Kioterra, dont le siège social est situé à Avenue des Pagodes 163, 1020 Bruxelles, Belgique, enregistrée à la TVA sous le numéro BE0683741518.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Kioterra. Bien que nous apportions le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour en assurer une exactitude parfaite, les éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver ne sauraient engager la responsabilité de Kioterra.
3. Commandes Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
4. Prix et Paiement Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Kioterra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande.
5. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Kioterra s'engage à faire de son mieux pour livrer les produits dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison.
6. Absence de Droit de Rétractation Conformément à la politique de Kioterra, nous n'acceptons ni échange ni remboursement des produits achetés, sauf dans le cas où un produit serait défectueux (voir section 7).
7. Produits Défectueux En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service après-vente à l'adresse e-mail suivante : info@kioterra.com. Le client est tenu de fournir une photo du produit défectueux ainsi qu'une description détaillée du défaut. Kioterra évaluera la demande et, le cas échéant, proposera un remplacement du produit.
8. Responsabilité Kioterra ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9. Données Personnelles Les informations et données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre Kioterra et le client. Conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Kioterra par e-mail à info@kioterra.com.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
11. Modifications des CGV Kioterra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@kioterra.com.
Kioterra
Avenue des Pagodes 163, 1020 Bruxelles, Belgique
TVA : BE0683741518